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CASIMMO

Active
Siren531 856 003SARL83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 20 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 856 003. Son siège social est situé av Frederic Mistral la Palmeraie, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASIMMO

Dénomination
CASIMMO
SIREN
531 856 003
SIRET (siège)
531 856 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83531856003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 856 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 avril 2011
Siège social
AV FREDERIC MISTRAL LA PALMERAIE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASIMMO

Agences immobilières

Finances de CASIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASIMMO

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques MOUTARDIER

Gérant associé · de avril 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    531 856 003 00011 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CASIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CASIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2013. Clôturée le 06 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASIMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2011-06-16

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-26

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2011

Questions fréquentes sur CASIMMO

Quel est le numéro SIREN de CASIMMO ?

Le numéro SIREN de CASIMMO est 531 856 003. Le SIRET de son siège social est 531 856 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83531856003.

Où se situe le siège social de CASIMMO ?

Le siège social de CASIMMO est situé av Frederic Mistral la Palmeraie, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

CASIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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