CASIMOTO
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 605 330, CASIMOTO est une SARL créée le 4 avril 2000. Son siège social est situé 7 rue du Midi, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).
Fiche d'identité de CASIMOTO
INSEE- Dénomination
- CASIMOTO
- SIREN
- 429 605 330
- SIRET (siège)
- 429 605 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88429605330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 605 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 04 avril 2000
- Siège social
- 7 RUE DU MIDI, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CASIMOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASIMOTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASIMOTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeFermé
429 605 330 00019 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 9529Z
- 11200 CONILHAC-CORBIERESFermé
429 605 330 00027 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4540Z
Documents juridiques de CASIMOTO
INPIConformité de CASIMOTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASIMOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2014. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASIMOTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASIMOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASIMOTO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 novembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 04 avril 2000
Marques déposées par CASIMOTO
INPICASIMOTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCasimoto
N° 3470276 · Déposée le 15 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 12, 18, 25, 28 · expirée le 15 décembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CASIMOTO
Quel est le numéro SIREN de CASIMOTO ?
Le numéro SIREN de CASIMOTO est 429 605 330. Le SIRET de son siège social est 429 605 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429605330.
Où se situe le siège social de CASIMOTO ?
Le siège social de CASIMOTO est situé 7 rue du Midi, 11200 Lezignan-Corbieres.
CASIMOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASIMOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASIMOTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASIMOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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