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CASIMOTO

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Siren429 605 330SARL11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 04 avril 2000

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 605 330, CASIMOTO est une SARL créée le 4 avril 2000. Son siège social est situé 7 rue du Midi, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de CASIMOTO

Dénomination
CASIMOTO
SIREN
429 605 330
SIRET (siège)
429 605 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88429605330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 605 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
04 avril 2000
Siège social
7 RUE DU MIDI, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CASIMOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASIMOTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASIMOTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeFermé

    429 605 330 00019 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 9529Z

  • 11200 CONILHAC-CORBIERESFermé

    429 605 330 00027 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4540Z

Documents juridiques de CASIMOTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Conformité de CASIMOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASIMOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2014. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASIMOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASIMOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASIMOTO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 novembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Marques déposées par CASIMOTO

CASIMOTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Casimoto

    N° 3470276 · Déposée le 15 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 25, 28 · expirée le 15 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASIMOTO

Quel est le numéro SIREN de CASIMOTO ?

Le numéro SIREN de CASIMOTO est 429 605 330. Le SIRET de son siège social est 429 605 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429605330.

Où se situe le siège social de CASIMOTO ?

Le siège social de CASIMOTO est situé 7 rue du Midi, 11200 Lezignan-Corbieres.

CASIMOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASIMOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASIMOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASIMOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.