CASIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 792,73 €
- Effectif
- Non publié
CASIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1995, identifiée par le SIREN 400 028 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 244 av du 24 Avril 1915, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MASSEI PATRICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASIN
INSEE- Dénomination
- CASIN
- SIREN
- 400 028 148
- SIRET (siège)
- 400 028 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68400028148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 028 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 792,73 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1995
- Siège social
- 244 AV DU 24 AVRIL 1915, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASIN
Acquisition d'immeubles ainsi que la mise en valeur l'administration et l'exploitation de ces immeubles en vue de leur location
Finances de CASIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASIN
INSEEMASSEI PATRICK
Gérant
Depuis la création (08 février 1995) · 31 ans
Établissements de CASIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
400 028 148 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASIN
INPIComptes annuels de CASIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/13739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-17.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1995
Questions fréquentes sur CASIN
Quel est le numéro SIREN de CASIN ?
Le numéro SIREN de CASIN est 400 028 148. Le SIRET de son siège social est 400 028 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400028148.
Qui dirige CASIN ?
CASIN est dirigée par MASSEI PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de CASIN ?
Le siège social de CASIN est situé 244 av du 24 Avril 1915, 13012 Marseille.
CASIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASIN.
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