CASIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 699 001, CASIN est une SCI créée le 7 mars 2025. Elle est domiciliée 112 RTE de Veytrens d'en Haut, 74910 Bassy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Guillaume SINGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASIN
INSEE- Dénomination
- CASIN
- SIREN
- 941 699 001
- SIRET (siège)
- 941 699 001 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48941699001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 699 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 112 RTE de Veytrens d'en Haut, 74910, Bassy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASIN
L'acquisition, la construction, la prise à bail, l'apport et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, ou autres. La réalisation de tous travaux de construction, d'amélioration ou rénovation des biens immobiliers de la société. La mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers acquis, loués ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de CASIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASIN
INSEEÉtablissements de CASIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 BassySiègeActif
941 699 001 00017 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/13739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-17.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-03
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur CASIN
Quel est le numéro SIREN de CASIN ?
Le numéro SIREN de CASIN est 941 699 001. Le SIRET de son siège social est 941 699 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48941699001.
Qui dirige CASIN ?
CASIN est dirigée par Guillaume SINGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASIN ?
Le siège social de CASIN est situé 112 RTE de Veytrens d'en Haut, 74910 Bassy.
CASIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASIN.
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