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CASINCA

Active
Siren805 113 958Société civile06250 MOUGINSCréée le 10 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASINCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 113 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 All de la Grange, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE SONTAG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASINCA

Dénomination
CASINCA
SIREN
805 113 958
SIRET (siège)
805 113 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79805113958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 113 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2014
Siège social
128 ALL DE LA GRANGE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASINCA

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CASINCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASINCA

CD

CAROLINE DECAUDAIN

Autre

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

CS

CARINE SONTAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de CASINCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    805 113 958 00013 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASINCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CASINCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASINCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASINCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASINCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASINCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASINCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASINCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-09

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2014

Questions fréquentes sur CASINCA

Quel est le numéro SIREN de CASINCA ?

Le numéro SIREN de CASINCA est 805 113 958. Le SIRET de son siège social est 805 113 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79805113958.

Qui dirige CASINCA ?

CASINCA est dirigée par CARINE SONTAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASINCA ?

Le siège social de CASINCA est situé 128 All de la Grange, 06250 Mougins.

CASINCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASINCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASINCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASINCA.

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