CASITA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 486 193, CASITA est une SCI créée le 9 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Wattignies, 75012 Paris. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de CASITA
INSEE- Dénomination
- CASITA
- SIREN
- 487 486 193
- SIRET (siège)
- 487 486 193 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67487486193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 486 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 09 décembre 2005
- Siège social
- 31 RUE DE WATTIGNIES, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASITA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
487 486 193 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CASITA
INPIConformité de CASITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASITA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-20.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2005
Questions fréquentes sur CASITA
Quel est le numéro SIREN de CASITA ?
Le numéro SIREN de CASITA est 487 486 193. Le SIRET de son siège social est 487 486 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487486193.
Où se situe le siège social de CASITA ?
Le siège social de CASITA est situé 31 rue de Wattignies, 75012 Paris.
CASITA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASITA.
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