CASITA
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 562 529, CASITA est une SARL créée le 23 mai 2025. Son siège social est situé 1 PL de l'Eglise, 26160 Puygiron. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). Elle est dirigée par DELPHINE RUIZ, gérant.
Fiche d'identité de CASITA
INSEE- Dénomination
- CASITA
- SIREN
- 944 562 529
- SIRET (siège)
- 944 562 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21944562529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 562 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 23 mai 2025
- Siège social
- 1 PL de l'Eglise, 26160, Puygiron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CASITA
La propriété et l'exploitation de tous hôtels, restaurants, bars, de toute nature et de toute catégorie
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Finances de CASITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASITA
INSEEÉtablissements de CASITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 PuygironSiègeActif
944 562 529 00015 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CASITA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CASITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASITA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-20.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2025
Questions fréquentes sur CASITA
Quel est le numéro SIREN de CASITA ?
Le numéro SIREN de CASITA est 944 562 529. Le SIRET de son siège social est 944 562 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21944562529.
Qui dirige CASITA ?
CASITA est dirigée par DELPHINE RUIZ, gérant.
Où se situe le siège social de CASITA ?
Le siège social de CASITA est situé 1 PL de l'Eglise, 26160 Puygiron.
CASITA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASITA.
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