CASM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 326 534. Son siège social est situé 16 B Rue Léonard de Vinci, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. LEO GASPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASM
INSEE- Dénomination
- CASM
- SIREN
- 905 326 534
- SIRET (siège)
- 905 326 534 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81905326534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 326 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 16 B Rue Léonard de Vinci , 91300, Massy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASM
Conception, réalisation, de logiciels informatiques, concession de licences de logiciels, et prestations de service informatique
Finances de CASM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASM
INSEEÉtablissements de CASM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
905 326 534 00013 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6202A
Documents juridiques de CASM
INPIComptes annuels de CASM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur CASM
Quel est le numéro SIREN de CASM ?
Le numéro SIREN de CASM est 905 326 534. Le SIRET de son siège social est 905 326 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81905326534.
Qui dirige CASM ?
CASM est dirigée par LEO GASPARD, gérant.
Où se situe le siège social de CASM ?
Le siège social de CASM est situé 16 B Rue Léonard de Vinci, 91300 Massy.
CASM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASM.
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