CASMOFLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASMOFLORE est une SARL immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 923 976. Son siège social est situé 135 av Jean Jaures, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.
Fiche d'identité de CASMOFLORE
INSEE- Dénomination
- CASMOFLORE
- SIREN
- 441 923 976
- SIRET (siège)
- 441 923 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441923976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 923 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 135 AV JEAN JAURES, 38500, VOIRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CASMOFLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASMOFLORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASMOFLORE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeFermé
441 923 976 00019 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4776Z
- 38500 VOIRONFermé
441 923 976 00027 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4776Z
- 38500 VOIRONFermé
441 923 976 00035 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4776Z
Documents juridiques de CASMOFLORE
INPIComptes annuels de CASMOFLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASMOFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASMOFLORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASMOFLORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2009. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASMOFLORE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASMOFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASMOFLORE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur CASMOFLORE
Quel est le numéro SIREN de CASMOFLORE ?
Le numéro SIREN de CASMOFLORE est 441 923 976. Le SIRET de son siège social est 441 923 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441923976.
Où se situe le siège social de CASMOFLORE ?
Le siège social de CASMOFLORE est situé 135 av Jean Jaures, 38500 Voiron.
CASMOFLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASMOFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASMOFLORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASMOFLORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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