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CASNAT

Active
Siren520 276 890SCI30900 NIMESCréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 276 890, CASNAT est une SCI créée le 15 février 2010. Elle est domiciliée 2030 Ancienne-route d'Anduze, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE FOURNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASNAT

Dénomination
CASNAT
SIREN
520 276 890
SIRET (siège)
520 276 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93520276890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 276 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2010
Siège social
2030 ANCIENNE-ROUTE D'ANDUZE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASNAT

L'acquisition , l'administration et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de CASNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASNAT

FF

FRANCOISE FOURNIER

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

CR

Cassandra ROUCHE

Associé commandité

NR

Nathan ROUCHE

Associé commandité

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    520 276 890 00016 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CASNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASNAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ROUCHE Michel nom d'usage : ROUCHE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur CASNAT

Quel est le numéro SIREN de CASNAT ?

Le numéro SIREN de CASNAT est 520 276 890. Le SIRET de son siège social est 520 276 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93520276890.

Qui dirige CASNAT ?

CASNAT est dirigée par FRANCOISE FOURNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASNAT ?

Le siège social de CASNAT est situé 2030 Ancienne-route d'Anduze, 30900 Nimes.

CASNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASNAT.

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