CASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 047 505, CASO est une SARL créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Georges Lassalle, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de CASO
INSEE- Dénomination
- CASO
- SIREN
- 399 047 505
- SIRET (siège)
- 399 047 505 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR52399047505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 047 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 34 RUE GEORGES LASSALLE, 65000, TARBES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CASO
Restauration traditionnelle
Finances de CASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASO
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
399 047 505 00033 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 5610A
- 65500 VIC-EN-BIGORREActif
399 047 505 00041 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 5610C
- 65000 TARBESFermé
399 047 505 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 553A
- 65000 TARBESFermé
399 047 505 00025 · ouvert le 18 mars 1995 · NAF 553B
Documents juridiques de CASO
INPIComptes annuels de CASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11437
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/57844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025042730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/19874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-50.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-22.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur CASO
Quel est le numéro SIREN de CASO ?
Le numéro SIREN de CASO est 399 047 505. Le SIRET de son siège social est 399 047 505 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399047505.
Où se situe le siège social de CASO ?
Le siège social de CASO est situé 34 rue Georges Lassalle, 65000 Tarbes.
CASO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASO.
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