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CASO

Active
Siren483 263 554SARL83590 GonfaronCréée le 11 juillet 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CASO est une SARL immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 263 554. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA quartier les Sigues, 83590 Gonfaron. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. YANN ESNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASO

Dénomination
CASO
SIREN
483 263 554
SIRET (siège)
483 263 554 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59483263554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 263 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
QUA quartier les Sigues, 83590, Gonfaron
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASO

YE

YANN ESNAULT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

YE

YANN-LOIC ESNAULT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de CASO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83590 GonfaronSiègeFermé

    483 263 554 00022 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 4331Z

  • 83790 PIGNANSFermé

    483 263 554 00014 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CASO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 avril 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Arrêt de la cour d'appel Aix en Provence en date du 30 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Avril 2011. constate la nullité du jugement de liquidation judiciaire du 05/04/2011 et prononce la liquidation judiciaire, désigne Me LECA en qualité de liquidateur.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 5 avril 2011 · Arrêt de la cour d'appel Aix en Provence en date du 30 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Avril 2011. constate la nullité du jugement de liquidation judiciaire du 05/04/2011 et prononce la liquidation judiciaire, désigne Me LECA en qualité de liquidateur.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur CASO

Quel est le numéro SIREN de CASO ?

Le numéro SIREN de CASO est 483 263 554. Le SIRET de son siège social est 483 263 554 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483263554.

Qui dirige CASO ?

CASO est dirigée par YANN ESNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASO ?

Le siège social de CASO est situé QUA quartier les Sigues, 83590 Gonfaron.

CASO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASO est-elle en procédure collective ?

Oui. CASO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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