CASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
CASO est une SARL immatriculée le 8 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 271 052. Son siège social est situé 16 PL du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par Mallorie SOLSONA, gérant.
Fiche d'identité de CASO
INSEE- Dénomination
- CASO
- SIREN
- 939 271 052
- SIRET (siège)
- 939 271 052 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28939271052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 271 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 janvier 2025
- Effectif
- 3
- Siège social
- 16 PL du Marechal Leclerc, 09500, Mirepoix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASO
Salon de thé, crêperie, vente de glaces. Restauration rapide à consommer sur place ou à emporter. Café, bar (débit de boissons).
Finances de CASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASO
INSEEÉtablissements de CASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 MirepoixSiègeActif
939 271 052 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de CASO
INPIComptes annuels de CASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11437
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/57844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025042730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/19874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-50.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-22.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 janvier 2025
Questions fréquentes sur CASO
Quel est le numéro SIREN de CASO ?
Le numéro SIREN de CASO est 939 271 052. Le SIRET de son siège social est 939 271 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28939271052.
Qui dirige CASO ?
CASO est dirigée par Mallorie SOLSONA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASO ?
Le siège social de CASO est situé 16 PL du Marechal Leclerc, 09500 Mirepoix.
CASO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASO.
Combien de salariés compte CASO ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CASO emploie 3 salariés.
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