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CASO

Active
Siren991 208 729SCI34070 MontpellierCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CASO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 208 729. Son siège social est situé 75 AV du Pont Trinquat Bat A1 Apt 100, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Rémi CAILHOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASO

Dénomination
CASO
SIREN
991 208 729
SIRET (siège)
991 208 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19991208729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 208 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
75 AV du Pont Trinquat Bat A1 Apt 100, 34070, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASO

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASO

RC

Rémi CAILHOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

CS

Clémence SOUSTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MontpellierSiègeActif

    991 208 729 00012 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-08

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur CASO

Quel est le numéro SIREN de CASO ?

Le numéro SIREN de CASO est 991 208 729. Le SIRET de son siège social est 991 208 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19991208729.

Qui dirige CASO ?

CASO est dirigée par Rémi CAILHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASO ?

Le siège social de CASO est situé 75 AV du Pont Trinquat Bat A1 Apt 100, 34070 Montpellier.

CASO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASO.

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