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CASOA

Active
Siren331 192 526SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASOA est une SARL immatriculée le 1er novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 192 526. Elle est domiciliée 33 rue des Marais, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de CASOA

Dénomination
CASOA
SIREN
331 192 526
SIRET (siège)
331 192 526 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91331192526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 192 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
33 RUE DES MARAIS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASOA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASOA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    331 192 526 00019 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 524C

Documents juridiques de CASOA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASOA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984

Questions fréquentes sur CASOA

Quel est le numéro SIREN de CASOA ?

Le numéro SIREN de CASOA est 331 192 526. Le SIRET de son siège social est 331 192 526 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331192526.

Où se situe le siège social de CASOA ?

Le siège social de CASOA est situé 33 rue des Marais, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CASOA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASOA.

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