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940 293 194

Active
Siren940 293 194Entrepreneur individuel BouillandCréée le 31 janvier 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Fiche d'identité de 940 293 194

Dénomination
940 293 194
SIREN
940 293 194
SIRET (siège)
940 293 194 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90940293194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 293 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
31 janvier 2025
Siège social
Bouilland
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 293 194

Conseil et accompagnement d'entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 293 194

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 293 194

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BouillandSiègeActif

    940 293 194 00012 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 940 293 194

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 293 194

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 293 194. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 293 194 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 293 194

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-31 · Début d'activité : 2025-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2025