CASOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 361 090, CASOMA est une SCI créée le 4 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Grande Orbec, 14290 Orbec. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE TAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASOMA
INSEE- Dénomination
- CASOMA
- SIREN
- 452 361 090
- SIRET (siège)
- 452 361 090 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29452361090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 361 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 49 RUE GRANDE ORBEC, 14290, ORBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASOMA
L'acquisition en France ainsi que la construction de tous immeubles biens et droits immobiliers droits de jouissance et concessions immobilières parts et actions de sociétés immobilières en vue de leur administration et de leur gestion
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CASOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans
Établissements de CASOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14290 ORBECSiègeActif
452 361 090 00015 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASOMA
INPIComptes annuels de CASOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASOMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur CASOMA
Quel est le numéro SIREN de CASOMA ?
Le numéro SIREN de CASOMA est 452 361 090. Le SIRET de son siège social est 452 361 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452361090.
Qui dirige CASOMA ?
CASOMA est dirigée par CLAUDINE TAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASOMA ?
Le siège social de CASOMA est situé 49 rue Grande Orbec, 14290 Orbec.
CASOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASOMA.
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