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CASON JEAN-MARC

Active
Siren790 282 776Entrepreneur individuel82200 MOISSACCréée le 20 décembre 2016

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

CASON JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2016, identifié par le SIREN 790 282 776. Elle est domiciliée 401 Che des Noses St Pierre la Riviere, 82200 Moissac. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de CASON JEAN-MARC

Dénomination
CASON JEAN-MARC
SIREN
790 282 776
SIRET (siège)
790 282 776 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45790282776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 282 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
401 CHE DES NOSES ST PIERRE LA RIVIERE, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASON JEAN-MARC

Terrassement et aménagements paysagers, vente de piscines.

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Établissements de CASON JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    790 282 776 00018 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 9609Z

Conformité de CASON JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASON JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASON JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASON JEAN-MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-29 · Début d'activité : 2013-01-04

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur CASON JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de CASON JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de CASON JEAN-MARC est 790 282 776. Le SIRET de son siège social est 790 282 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45790282776.

Où se situe le siège social de CASON JEAN-MARC ?

Le siège social de CASON JEAN-MARC est situé 401 Che des Noses St Pierre la Riviere, 82200 Moissac.

CASON JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CASON JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASON JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASON JEAN-MARC.

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