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CASPART DECO

Active
Siren103 843 157549967220 FouchyCréée le 27 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CASPART DECO est une 5499 immatriculée le 27 mai 2026 sous le numéro SIREN 103 843 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 RUE de l'Ecole, 67220 Fouchy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Raphaël CASPAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASPART DECO

Dénomination
CASPART DECO
SIREN
103 843 157
SIRET (siège)
103 843 157 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15103843157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 843 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 mai 2026
Siège social
123 RUE de l'Ecole, 67220, Fouchy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASPART DECO

Tous travaux de peinture intérieure et extérieure

Finances de CASPART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASPART DECO

RC

Raphaël CASPAR

Gérant

Depuis la création (27 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de CASPART DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 FouchySiègeActif

    103 843 157 00019 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CASPART DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASPART DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASPART DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASPART DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASPART DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASPART DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASPART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASPART DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2026

Questions fréquentes sur CASPART DECO

Quel est le numéro SIREN de CASPART DECO ?

Le numéro SIREN de CASPART DECO est 103 843 157. Le SIRET de son siège social est 103 843 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15103843157.

Qui dirige CASPART DECO ?

CASPART DECO est dirigée par Raphaël CASPAR, gérant.

Où se situe le siège social de CASPART DECO ?

Le siège social de CASPART DECO est situé 123 RUE de l'Ecole, 67220 Fouchy.

CASPART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASPART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASPART DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASPART DECO.

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