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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 081 725. Elle est domiciliée 5 Pl de l’Eglise, 82800 Bioule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CASES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASPAS

Dénomination
CASPAS
SIREN
913 081 725
SIRET (siège)
913 081 725 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10913081725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 081 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2022
Siège social
5 PL DE L’EGLISE, 82800, BIOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASPAS

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers. La mise à disposition au profit des associés des biens constituant l'actif social. La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des biens ou la souscription des parts des sociétés civiles immobilières. A titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ou ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts sociales de la société. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de CASPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASPAS

JC

JEAN CASES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

SP

STEPHANE PASCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CASPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 BIOULESiègeActif

    913 081 725 00016 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CASPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur CASPAS

Quel est le numéro SIREN de CASPAS ?

Le numéro SIREN de CASPAS est 913 081 725. Le SIRET de son siège social est 913 081 725 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10913081725.

Qui dirige CASPAS ?

CASPAS est dirigée par JEAN CASES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASPAS ?

Le siège social de CASPAS est situé 5 Pl de l’Eglise, 82800 Bioule.

CASPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASPAS.