CASQUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASQUETTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 191 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean-Jacques Rousseau 23-25, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911A. Elle est dirigée par DAPHNE de Marin de Montmarin, président de sas.
Fiche d'identité de CASQUETTES
INSEE- Dénomination
- CASQUETTES
- SIREN
- 519 191 654
- SIRET (siège)
- 519 191 654 00077
- N° TVA intracommunautaire
- FR93519191654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 191 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911A
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- 23 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 23-25, 75001, PARIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CASQUETTES
Objet social de CASQUETTES
En France et à l'étranger : toutes opérations de réalisation, de production, d'exploitation, de distribution, de location, d'achat, de vente, d'importation et d'exportation concernant directement ou indirectement toute oeuvre audiovisuelle ou cinématographique, ainsi que l'acquisition et l'administration de tout droit nécessaire à l'exploitation d'enregistrements audiovisuels sur tout support et par tout mode d'exploitation et/ou de diffusion et/ou de distribution connu ou inconnu à ce jour, la production d'oeuvres musicales, ainsi que l'acquisition et l'administration de tout droit nécessaire à l'exploitation d'enregistrements musicaux, sur tout support et par tout mode d'exploitation et/ou de diffusion connu ou inconnu à ce jour
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Finances de CASQUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASQUETTES
INSEEÉtablissements de CASQUETTES
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
519 191 654 00077 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 5911A
- 75017 PARISFermé
519 191 654 00010 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 5911A
- 75017 PARISFermé
519 191 654 00028 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5911A
- 75008 PARISFermé
519 191 654 00036 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 5911A
- 75008 PARISFermé
519 191 654 00044 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 5911A
- 75017 PARISFermé
519 191 654 00051 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 5911A
- 75017 PARISFermé
519 191 654 00069 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 5911A
Documents juridiques de CASQUETTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASQUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASQUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASQUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASQUETTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025002895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024003032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 21/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-24.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASQUETTES
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Marques déposées par CASQUETTES
INPICASQUETTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeL'ASCENSEUR EMOTIONNEL
N° 4568846 · Déposée le 18 juillet 2019 · Marque verbale
Classes 9, 38, 41 · valable jusqu’au 18 juillet 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CASQUETTES
Quel est le numéro SIREN de CASQUETTES ?
Le numéro SIREN de CASQUETTES est 519 191 654. Le SIRET de son siège social est 519 191 654 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519191654.
Qui dirige CASQUETTES ?
CASQUETTES est dirigée par DAPHNE de Marin de Montmarin, président de sas.
Où se situe le siège social de CASQUETTES ?
Le siège social de CASQUETTES est situé 23 rue Jean-Jacques Rousseau 23-25, 75001 Paris.
CASQUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, CASQUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASQUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASQUETTES.
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