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CASS

Active
Siren505 232 017SCI83000 TOULONCréée le 15 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASS est une SCI immatriculée le 15 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 232 017. Son siège social est situé 483 rue Groignard les Routes, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE ISAIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASS

Dénomination
CASS
SIREN
505 232 017
SIRET (siège)
505 232 017 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59505232017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 232 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
483 RUE GROIGNARD LES ROUTES, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASS

Acquisition de droits immobiliers et leur gestion par location, bail, acquisition de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts, droits immobiliers, mobiliers et leur gestion.

Finances de CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASS

CI

CATHERINE ISAIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

SM

SOPHIE MAGNINI

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

AM

ADRIEN MAGNINI

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

SM

STEPHANE MAGNINI

Autre

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de CASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    505 232 017 00028 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6820B

  • 83200 TOULONFermé

    505 232 017 00010 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur CASS

Quel est le numéro SIREN de CASS ?

Le numéro SIREN de CASS est 505 232 017. Le SIRET de son siège social est 505 232 017 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59505232017.

Qui dirige CASS ?

CASS est dirigée par CATHERINE ISAIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASS ?

Le siège social de CASS est situé 483 rue Groignard les Routes, 83000 Toulon.

CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASS.

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