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CASS

Active
Siren911 604 981SCI54000 NANCYCréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 604 981, CASS est une SCI créée le 22 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Mars la Tour, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par COLINE GALATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASS

Dénomination
CASS
SIREN
911 604 981
SIRET (siège)
911 604 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59911604981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 604 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2022
Siège social
14 RUE DE MARS LA TOUR, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASS

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers, directement ou indirectement, et cessions d'immeubles

Finances de CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASS

CG

COLINE GALATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

AG

ALEXANDRE GALVANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    911 604 981 00017 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur CASS

Quel est le numéro SIREN de CASS ?

Le numéro SIREN de CASS est 911 604 981. Le SIRET de son siège social est 911 604 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59911604981.

Qui dirige CASS ?

CASS est dirigée par COLINE GALATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASS ?

Le siège social de CASS est situé 14 rue de Mars la Tour, 54000 Nancy.

CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASS.

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