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CASS2

Active
Siren788 416 261SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 07 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 416 261, CASS2 est une SCI créée le 7 novembre 2012. Elle est domiciliée 12 rue des Aires, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENTINE SOUNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASS2

Dénomination
CASS2
SIREN
788 416 261
SIRET (siège)
788 416 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19788416261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 416 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2012
Siège social
12 RUE DES AIRES, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASS2

Propriété et location d'immeubles que la société se proprose d'acquérir.

Finances de CASS2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASS2

AM

AHMED MEZIANE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans

CS

CLEMENTINE SOUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de CASS2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    788 416 261 00014 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASS2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CASS2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASS2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASS2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASS2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASS2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASS2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASS2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-07 · Début d'activité : 2012-09-06

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2012

Questions fréquentes sur CASS2

Quel est le numéro SIREN de CASS2 ?

Le numéro SIREN de CASS2 est 788 416 261. Le SIRET de son siège social est 788 416 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19788416261.

Qui dirige CASS2 ?

CASS2 est dirigée par CLEMENTINE SOUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASS2 ?

Le siège social de CASS2 est situé 12 rue des Aires, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

CASS2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CASS2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASS2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASS2.

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