CheckersProcédures

CASSA

Active
Siren433 309 598Société civile83170 BRIGNOLESCréée le 23 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 309 598, CASSA est une société civile créée le 23 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 SQ SAINT LOUIS Brignoles, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENAUD ATHENOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSA

Dénomination
CASSA
SIREN
433 309 598
SIRET (siège)
433 309 598 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87433309598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 309 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2000
Siège social
37 SQ SAINT LOUIS Brignoles, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSA

Acquisition par voie d'achat ou apport - la propriété - la mise en valeur - la transformation - l'aménagement - l'administration - la location de tous biens mobiliers et immobiliers appartenant à la société

Finances de CASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSA

MA

MARIE-FRANCOISE ANGELETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

RA

RENAUD ATHENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de CASSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    433 309 598 00020 · ouvert le 27 septembre 2000 · NAF 6820A

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    433 309 598 00012 · ouvert le 27 septembre 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de CASSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2000

Questions fréquentes sur CASSA

Quel est le numéro SIREN de CASSA ?

Le numéro SIREN de CASSA est 433 309 598. Le SIRET de son siège social est 433 309 598 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433309598.

Qui dirige CASSA ?

CASSA est dirigée par RENAUD ATHENOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSA ?

Le siège social de CASSA est situé 37 SQ SAINT LOUIS Brignoles, 83170 Brignoles.

CASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSA.

Entreprises similaires

Même activité à Brignoles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Brignoles

Entreprises du même secteur à Brignoles

Entreprises à Brignoles

Toutes les entreprises à Brignoles