CASSA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASSA est une SCI immatriculée le 16 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 984 409. Son siège social est situé 336 CHE 336 Chemin des Cabanes, 30310 Vergèze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC REBOUL en qualité de autre. CASSA a été radiée le 5 février 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CASSA
INSEE- Dénomination
- CASSA
- SIREN
- 820 984 409
- SIRET (siège)
- 820 984 409 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49820984409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 984 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2016
- Date de radiation
- 05 février 2021
- Siège social
- 336 CHE 336 Chemin des Cabanes, 30310, Vergèze
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CASSA
Acquisition, exploitation
Finances de CASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSA
INSEEAutre
Établissements de CASSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30310 VergèzeSiègeFermé
820 984 409 00012 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B
- 30310 VERGEZEFermé
820 984 409 00020 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSA
INPIComptes annuels de CASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
REBOUL Frédéric Luis Christian nom d'usage : REBOUL n'est plus gérant. REBOUL Frédéric Luis Christian nom d'usage : REBOUL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-25
- radiation
Date d'effet : 05 février 2021
Questions fréquentes sur CASSA
Quel est le numéro SIREN de CASSA ?
Le numéro SIREN de CASSA est 820 984 409. Le SIRET de son siège social est 820 984 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49820984409.
Qui dirige CASSA ?
CASSA est dirigée par FREDERIC REBOUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSA ?
Le siège social de CASSA est situé 336 CHE 336 Chemin des Cabanes, 30310 Vergèze.
CASSA est-elle toujours en activité ?
Non, CASSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2021.
CASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSA.
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