CASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 000 873, CASSA est une SAS créée le 16 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 AV des Pyrenees, 32800 Eauze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Guillaume CASSAJUS, président de sas.
Fiche d'identité de CASSA
INSEE- Dénomination
- CASSA
- SIREN
- 988 000 873
- SIRET (siège)
- 988 000 873 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15988000873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 000 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 juin 2025
- Siège social
- 62 AV des Pyrenees, 32800, Eauze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSA
TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, CONSEILS, ETUDES, REALISATION DE MISSIONS AU PROFIT DES SOCIETES, SUR LES PLANS DE DIRECTION, DE GESTION, FINANCIER, ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, COMMERCIAL, OU AUTRES.
Finances de CASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSA
INSEEÉtablissements de CASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32800 EauzeSiègeActif
988 000 873 00014 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CASSA
INPIComptes annuels de CASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 96-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-84.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-82.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-81.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-81.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1994 · N° 94-81.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1994 · N° 89-84.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1993 · N° 92-86.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1992 · N° 92-84.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2025
Questions fréquentes sur CASSA
Quel est le numéro SIREN de CASSA ?
Le numéro SIREN de CASSA est 988 000 873. Le SIRET de son siège social est 988 000 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988000873.
Qui dirige CASSA ?
CASSA est dirigée par Guillaume CASSAJUS, président de sas.
Où se situe le siège social de CASSA ?
Le siège social de CASSA est situé 62 AV des Pyrenees, 32800 Eauze.
CASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSA.
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