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CASSAGNE

Active
Siren510 677 818SCI30300 FOURQUESCréée le 23 février 2009

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

CASSAGNE est une SCI immatriculée le 23 février 2009 sous le numéro SIREN 510 677 818. Elle est domiciliée 4 Imp Paul Gauguin, 30300 Fourques. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par THIERRY CASSAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASSAGNE

Dénomination
CASSAGNE
SIREN
510 677 818
SIRET (siège)
510 677 818 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43510677818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 677 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
23 février 2009
Siège social
4 IMP PAUL GAUGUIN, 30300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAGNE

La gestion et l'administration de tous immeubles et toutes valeurs mobilières

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Finances de CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASSAGNE

TC

THIERRY CASSAGNE

Gérant

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

FL

FRANCOISE LABAT-DUGRAND

Autre

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

Établissements de CASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeActif

    510 677 818 00013 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CASSAGNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-28

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de CASSAGNE est 510 677 818. Le SIRET de son siège social est 510 677 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43510677818.

Qui dirige CASSAGNE ?

CASSAGNE est dirigée par THIERRY CASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAGNE ?

Le siège social de CASSAGNE est situé 4 Imp Paul Gauguin, 30300 Fourques.

CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNE.

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