CASSAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 709 034, CASSAGNE est une SCI créée le 27 mai 2021. Elle est domiciliée 945 RTE 945 Route de Rognes, 13410 Lambesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AXEL DE NEUFVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSAGNE
INSEE- Dénomination
- CASSAGNE
- SIREN
- 899 709 034
- SIRET (siège)
- 899 709 034 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70899709034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 709 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 945 RTE 945 Route de Rognes, 13410, Lambesc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSAGNE
Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
Finances de CASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSAGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13410 LambescSiègeActif
899 709 034 00016 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSAGNE
INPIComptes annuels de CASSAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/08193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/09716
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023050736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 15/07481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSAGNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROUAIL Brigitte, Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUBLIER DE FOUGERES Pauline, Coralie, Anita, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-25
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur CASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de CASSAGNE ?
Le numéro SIREN de CASSAGNE est 899 709 034. Le SIRET de son siège social est 899 709 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70899709034.
Qui dirige CASSAGNE ?
CASSAGNE est dirigée par AXEL DE NEUFVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSAGNE ?
Le siège social de CASSAGNE est situé 945 RTE 945 Route de Rognes, 13410 Lambesc.
CASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNE.
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