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CASSAGNE DANIEL

Fermée
Siren338 573 637Entrepreneur individuel40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSAGNE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1986, identifié par le SIREN 338 573 637. Son siège social est situé 194 rue de la Dominante, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 8690D. CASSAGNE DANIEL a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CASSAGNE DANIEL

Dénomination
CASSAGNE DANIEL
SIREN
338 573 637
SIRET (siège)
338 573 637 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70338573637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 573 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 septembre 1986
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
194 RUE DE LA DOMINANTE, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CASSAGNE DANIEL

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de CASSAGNE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAGNE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSAGNE DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeFermé

    338 573 637 00026 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 8690D

  • 40280 Saint-Pierre-du-MontFermé

    338 573 637 00034 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8690E

Documents juridiques de CASSAGNE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSAGNE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAGNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAGNE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAGNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAGNE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur CASSAGNE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CASSAGNE DANIEL est 338 573 637. Le SIRET de son siège social est 338 573 637 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70338573637.

Où se situe le siège social de CASSAGNE DANIEL ?

Le siège social de CASSAGNE DANIEL est situé 194 rue de la Dominante, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

CASSAGNE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Non, CASSAGNE DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

CASSAGNE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNE DANIEL.

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