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CASSAGNE DANIEL

Active
Siren498 727 395Entrepreneur individuel15300 LAVEISSIERECréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSAGNE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 498 727 395. Son siège social est situé Rte du Rocher du Cerf le Grand Phenix, 15300 Laveissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSAGNE DANIEL

Dénomination
CASSAGNE DANIEL
SIREN
498 727 395
SIRET (siège)
498 727 395 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71498727395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 727 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
RTE DU ROCHER DU CERF LE GRAND PHENIX, 15300, LAVEISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAGNE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASSAGNE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAGNE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSAGNE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15300 LAVEISSIERESiègeActif

    498 727 395 00010 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSAGNE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSAGNE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAGNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAGNE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAGNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAGNE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur CASSAGNE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CASSAGNE DANIEL est 498 727 395. Le SIRET de son siège social est 498 727 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498727395.

Où se situe le siège social de CASSAGNE DANIEL ?

Le siège social de CASSAGNE DANIEL est situé Rte du Rocher du Cerf le Grand Phenix, 15300 Laveissiere.

CASSAGNE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAGNE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAGNE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNE DANIEL.

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