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403 844 194

Active
Siren403 844 194Entrepreneur individuel BEAUNECréée le 02 janvier 1996

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 403 844 194

Dénomination
403 844 194
SIREN
403 844 194
SIRET (siège)
403 844 194 00031
N° TVA intracommunautaire
FR72403844194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 844 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
BEAUNE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 844 194

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 403 844 194

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 844 194

4 établissements, dont 0 en activité.

  • BEAUNESiègeFermé

    403 844 194 00031 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 7010Z

  • ETAULEFermé

    403 844 194 00015 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 221A

  • BEAUNEFermé

    403 844 194 00023 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 672Z

  • BEAUNEFermé

    403 844 194 00056 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6622Z

Conformité de 403 844 194

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 844 194. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 844 194 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 844 194

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996