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CASSAGNE JACQUES

Active
Siren404 134 678Entrepreneur individuel38000 GRENOBLECréée le 01 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 134 678, CASSAGNE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1995. Elle est domiciliée 5 rue Elie Vernet, 38000 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CASSAGNE JACQUES

Dénomination
CASSAGNE JACQUES
SIREN
404 134 678
SIRET (siège)
404 134 678 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76404134678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 134 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1995
Siège social
5 RUE ELIE VERNET, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSAGNE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CASSAGNE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    404 134 678 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

  • 38250 VILLARD-DE-LANSFermé

    404 134 678 00048 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4781Z

Conformité de CASSAGNE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAGNE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSAGNE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur CASSAGNE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CASSAGNE JACQUES est 404 134 678. Le SIRET de son siège social est 404 134 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404134678.

Où se situe le siège social de CASSAGNE JACQUES ?

Le siège social de CASSAGNE JACQUES est situé 5 rue Elie Vernet, 38000 Grenoble.

CASSAGNE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAGNE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAGNE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNE JACQUES.

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