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CASSAGNE PATRICK

Active
Siren404 457 798Entrepreneur individuel33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 06 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSAGNE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2003, identifié par le SIREN 404 457 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Jeandron, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9521Z.

Fiche d'identité de CASSAGNE PATRICK

Dénomination
CASSAGNE PATRICK
SIREN
404 457 798
SIRET (siège)
404 457 798 00043
N° TVA intracommunautaire
FR18404457798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 457 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
06 février 2003
Siège social
27 AV DU JEANDRON, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CASSAGNE PATRICK

Réparation de produits électroniques grand public

Finances de CASSAGNE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAGNE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSAGNE PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif

    404 457 798 00043 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 9521Z

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    404 457 798 00019 · ouvert le 08 avril 1996 · NAF 747Z

  • 33290 PAREMPUYREFermé

    404 457 798 00027 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 747Z

  • 33200 BORDEAUXFermé

    404 457 798 00035 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de CASSAGNE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSAGNE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAGNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAGNE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSAGNE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 04 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CASSAGNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAGNE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur CASSAGNE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CASSAGNE PATRICK est 404 457 798. Le SIRET de son siège social est 404 457 798 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404457798.

Où se situe le siège social de CASSAGNE PATRICK ?

Le siège social de CASSAGNE PATRICK est situé 27 av du Jeandron, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

CASSAGNE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAGNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAGNE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSAGNE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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