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CASSAGNE PATRICK ANDRE

Active
Siren520 250 721Entrepreneur individuel31770 COLOMIERSCréée le 11 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 520 250 721, CASSAGNE PATRICK ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 11 février 2010. Elle est domiciliée 9 All du Lautaret, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSAGNE PATRICK ANDRE

Dénomination
CASSAGNE PATRICK ANDRE
SIREN
520 250 721
SIRET (siège)
520 250 721 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59520250721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 250 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
11 février 2010
Siège social
9 ALL DU LAUTARET, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAGNE PATRICK ANDRE

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de CASSAGNE PATRICK ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAGNE PATRICK ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSAGNE PATRICK ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    520 250 721 00013 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 4799B

Documents juridiques de CASSAGNE PATRICK ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSAGNE PATRICK ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAGNE PATRICK ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAGNE PATRICK ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNE PATRICK ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAGNE PATRICK ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAGNE PATRICK ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur CASSAGNE PATRICK ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNE PATRICK ANDRE ?

Le numéro SIREN de CASSAGNE PATRICK ANDRE est 520 250 721. Le SIRET de son siège social est 520 250 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520250721.

Où se situe le siège social de CASSAGNE PATRICK ANDRE ?

Le siège social de CASSAGNE PATRICK ANDRE est situé 9 All du Lautaret, 31770 Colomiers.

CASSAGNE PATRICK ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAGNE PATRICK ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAGNE PATRICK ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNE PATRICK ANDRE.

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