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CASSAGNES

Active
Siren324 803 972SCS84000 AVIGNONCréée le 23 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458,87 €
Effectif
Non publié

CASSAGNES est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1985, identifiée par le SIREN 324 803 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Poulasse, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SELECTIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASSAGNES

Dénomination
CASSAGNES
SIREN
324 803 972
SIRET (siège)
324 803 972 00045
N° TVA intracommunautaire
FR77324803972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 803 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Capital social
458,87 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1985
Siège social
10 AV DE LA POULASSE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSAGNES

Location de logements

Finances de CASSAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAGNES

S

SELECTIM

Gérant

Depuis la création (23 mars 1985) · 41 ans

Établissements de CASSAGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    324 803 972 00045 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

  • 84130 LE PONTETFermé

    324 803 972 00029 · ouvert le 27 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASSAGNES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASSAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1985

Questions fréquentes sur CASSAGNES

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNES ?

Le numéro SIREN de CASSAGNES est 324 803 972. Le SIRET de son siège social est 324 803 972 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77324803972.

Qui dirige CASSAGNES ?

CASSAGNES est dirigée par SELECTIM, gérant.

Où se situe le siège social de CASSAGNES ?

Le siège social de CASSAGNES est situé 10 av de la Poulasse, 84000 Avignon.

CASSAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNES.

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