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CASSAGNET

Active
Siren494 900 889Société civile65420 IBOSCréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CASSAGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 900 889. Elle est domiciliée 6 rue du Broustet, 65420 Ibos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par YVES CASSAGNET, gérant.

Fiche d'identité de CASSAGNET

Dénomination
CASSAGNET
SIREN
494 900 889
SIRET (siège)
494 900 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18494900889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 900 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
20 mars 2007
Siège social
6 RUE DU BROUSTET , 65420, IBOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAGNET

Élevage de porcins, productions céréalières

Finances de CASSAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAGNET

YC

YVES CASSAGNET

Gérant

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

LC

LOUIS CASSAGNET

Gérant

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CASSAGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65420 IBOSSiègeActif

    494 900 889 00010 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 0146Z

Documents juridiques de CASSAGNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASSAGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSAGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAGNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Marques déposées par CASSAGNET

CASSAGNET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES CHARCUTERIES D'ERNESTINE

    N° 4018864 · Déposée le 05 juillet 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 05 juillet 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASSAGNET

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNET ?

Le numéro SIREN de CASSAGNET est 494 900 889. Le SIRET de son siège social est 494 900 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494900889.

Qui dirige CASSAGNET ?

CASSAGNET est dirigée par YVES CASSAGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAGNET ?

Le siège social de CASSAGNET est situé 6 rue du Broustet, 65420 Ibos.

CASSAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNET.

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