CheckersProcédures

CASSAGNET PATRICK

Active
Siren517 837 829Entrepreneur individuel64350 BETRACQCréée le 01 janvier 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSAGNET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifié par le SIREN 517 837 829. Elle est domiciliée à Betracq (64350). Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de CASSAGNET PATRICK

Dénomination
CASSAGNET PATRICK
SIREN
517 837 829
SIRET (siège)
517 837 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08517837829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 837 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
64350, BETRACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAGNET PATRICK

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CASSAGNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAGNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSAGNET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64350 BETRACQSiègeActif

    517 837 829 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CASSAGNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSAGNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAGNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAGNET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAGNET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAGNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAGNET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur CASSAGNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CASSAGNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de CASSAGNET PATRICK est 517 837 829. Le SIRET de son siège social est 517 837 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517837829.

Où se situe le siège social de CASSAGNET PATRICK ?

Le siège social de CASSAGNET PATRICK est situé 64350 Betracq.

CASSAGNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAGNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAGNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAGNET PATRICK.