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CASSAIGNE DAVID

Active
Siren422 676 080Entrepreneur individuel11200 TOUROUZELLECréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 676 080, CASSAIGNE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1999. Elle est domiciliée 14 bd du Minervois, 11200 Tourouzelle. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSAIGNE DAVID

Dénomination
CASSAIGNE DAVID
SIREN
422 676 080
SIRET (siège)
422 676 080 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20422676080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 676 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 mars 1999
Siège social
14 BD DU MINERVOIS, 11200, TOUROUZELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSAIGNE DAVID

Culture de la vigne

Finances de CASSAIGNE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAIGNE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSAIGNE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 TOUROUZELLESiègeActif

    422 676 080 00027 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0121Z

  • 11200 TOUROUZELLEFermé

    422 676 080 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CASSAIGNE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSAIGNE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAIGNE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAIGNE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAIGNE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSAIGNE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAIGNE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur CASSAIGNE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CASSAIGNE DAVID ?

Le numéro SIREN de CASSAIGNE DAVID est 422 676 080. Le SIRET de son siège social est 422 676 080 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422676080.

Où se situe le siège social de CASSAIGNE DAVID ?

Le siège social de CASSAIGNE DAVID est situé 14 bd du Minervois, 11200 Tourouzelle.

CASSAIGNE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAIGNE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAIGNE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAIGNE DAVID.

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