CheckersProcédures

CASSAIM

Active
Siren994 916 633SCI83150 BandolCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 916 633, CASSAIM est une SCI créée le 17 décembre 2025. Son siège social est situé 79 I CHE de Roustagon, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Pierre MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSAIM

Dénomination
CASSAIM
SIREN
994 916 633
SIRET (siège)
994 916 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62994916633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 916 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
79 I CHE de Roustagon, 83150, Bandol
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAIM

Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers

Finances de CASSAIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAIM

JM

Jean-Pierre MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

CM

CASSANDRE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

AM

AIMANCE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CASSAIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BandolSiègeActif

    994 916 633 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSAIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASSAIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSAIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur CASSAIM

Quel est le numéro SIREN de CASSAIM ?

Le numéro SIREN de CASSAIM est 994 916 633. Le SIRET de son siège social est 994 916 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62994916633.

Qui dirige CASSAIM ?

CASSAIM est dirigée par Jean-Pierre MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAIM ?

Le siège social de CASSAIM est situé 79 I CHE de Roustagon, 83150 Bandol.

CASSAIM est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAIM.

Entreprises similaires

Même activité à Bandol

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bandol

Entreprises du même secteur à Bandol

Entreprises à Bandol

Toutes les entreprises à Bandol