CASSALE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 187 615, CASSALE est une SAS créée le 10 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 687 Che du Sermoraz, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par MYLENE AMSELLEM, président de sas. CASSALE a été radiée le 17 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CASSALE
INSEE- Dénomination
- CASSALE
- SIREN
- 820 187 615
- SIRET (siège)
- 820 187 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38820187615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 187 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 10 mai 2016
- Date de radiation
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 687 CHE DU SERMORAZ, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de CASSALE
Acquisition, gestion, exploitation de tout fonds de commerce d'habillement, de vêtement, de prêt à porter et accessoires de mode
Finances de CASSALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSALE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2016 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASSALE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeFermé
820 187 615 00019 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 4771Z
- 01700 BEYNOSTFermé
820 187 615 00027 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 4771Z
- 01800 MEXIMIEUXFermé
820 187 615 00035 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 4771Z
- 01700 BEYNOSTFermé
820 187 615 00043 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CASSALE
INPIComptes annuels de CASSALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2022. Clôturée le 11 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 18 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de CASSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSALE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : PREVOST Mylène ; Directeur général : PREVOST Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2016-05-13
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-05-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-05-10
- radiation
Date d'effet : 17 octobre 2023
Marques déposées par CASSALE
INPICASSALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNEW YAMS
N° 4329840 · Déposée le 16 janvier 2017 · Marque verbale
Classe 25 · valable jusqu’au 16 janvier 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CASSALE
Quel est le numéro SIREN de CASSALE ?
Le numéro SIREN de CASSALE est 820 187 615. Le SIRET de son siège social est 820 187 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820187615.
Qui dirige CASSALE ?
CASSALE est dirigée par MYLENE AMSELLEM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSALE ?
Le siège social de CASSALE est situé 687 Che du Sermoraz, 01700 Beynost.
CASSALE est-elle toujours en activité ?
Non, CASSALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2023.
CASSALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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