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CASSALINE

Active
Siren798 614 921SAS69420 CONDRIEUCréée le 20 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CASSALINE est une SAS immatriculée le 20 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 614 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Belfort, 69420 Condrieu. Son activité principale relève du code NAF 1071C. JEROME DUMAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSALINE

Dénomination
CASSALINE
SIREN
798 614 921
SIRET (siège)
798 614 921 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65798614921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 614 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
14 RUE DE BELFORT, 69420, CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSALINE

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces, pâtisserie salées, sandwicherie, boissons à emporter.

Finances de CASSALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSALINE

JD

JEROME DUMAS

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CASSALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    798 614 921 00012 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de CASSALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASSALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSALINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2016. Clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSALINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur CASSALINE

Quel est le numéro SIREN de CASSALINE ?

Le numéro SIREN de CASSALINE est 798 614 921. Le SIRET de son siège social est 798 614 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65798614921.

Qui dirige CASSALINE ?

CASSALINE est dirigée par JEROME DUMAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSALINE ?

Le siège social de CASSALINE est situé 14 rue de Belfort, 69420 Condrieu.

CASSALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSALINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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