CASSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 931 372, CASSAM est une SCI créée le 2 juin 2021. Son siège social est situé 9 rue Rachid Ali Cassam Tsimkoura, 97620 Chirongui. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FAREZ CASSAM, autre.
Fiche d'identité de CASSAM
INSEE- Dénomination
- CASSAM
- SIREN
- 899 931 372
- SIRET (siège)
- 899 931 372 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15899931372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 931 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 9 RUE RACHID ALI CASSAM TSIMKOURA, 97620, CHIRONGUI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSAM
L'acquisition de tous biens, terrains et immeubles, de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou toute autre forme de convention, la construction, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
Finances de CASSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSAM
INSEESOPHIA RENOV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans
Établissements de CASSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97620 CHIRONGUISiègeActif
899 931 372 00010 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSAM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-86.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-14
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur CASSAM
Quel est le numéro SIREN de CASSAM ?
Le numéro SIREN de CASSAM est 899 931 372. Le SIRET de son siège social est 899 931 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15899931372.
Qui dirige CASSAM ?
CASSAM est dirigée par FAREZ CASSAM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSAM ?
Le siège social de CASSAM est situé 9 rue Rachid Ali Cassam Tsimkoura, 97620 Chirongui.
CASSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAM.
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