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CASSAM

Active
Siren903 636 009SCI45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELCréée le 29 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 636 009. Elle est domiciliée 7 Pl du Cloitre, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SA INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSAM

Dénomination
CASSAM
SIREN
903 636 009
SIRET (siège)
903 636 009 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54903636009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 636 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2021
Siège social
7 PL DU CLOITRE, 45550, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAM

L'acquisition,la cession,la propriété, l'administration,l'exploitation,soit directement, soit indirectement,par bail,location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange,construction, apports ou autrement,ainsi que tout emprunt, nantissement et garanties en général

Finances de CASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAM

S

SA INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

VG

VANESSA GUILLOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CASSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELSiègeActif

    903 636 009 00016 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2021

Questions fréquentes sur CASSAM

Quel est le numéro SIREN de CASSAM ?

Le numéro SIREN de CASSAM est 903 636 009. Le SIRET de son siège social est 903 636 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54903636009.

Qui dirige CASSAM ?

CASSAM est dirigée par SA INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAM ?

Le siège social de CASSAM est situé 7 Pl du Cloitre, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel.

CASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAM.

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