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CASSAN

Active
Siren400 235 651SAS04150 SIMIANE-LA-ROTONDECréée le 09 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

CASSAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 235 651. Elle est domiciliée La Combe du Pommier Simiane-la-Rotonde, 04150 Simiane-la-Rotonde. Son activité principale relève du code NAF 4675Z. La direction est assurée par BENOIT CASSAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASSAN

Dénomination
CASSAN
SIREN
400 235 651
SIRET (siège)
400 235 651 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31400235651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 235 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
201 472 €
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
09 mars 1995
Siège social
LA COMBE DU POMMIER SIMIANE-LA-ROTONDE, 04150, SIMIANE-LA-ROTONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAN

Négociant en france et à l'étranger, d'huiles essentielles, de bouquets secs, de fleurs séchées (lavande/lavandin).

Finances de CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAN

BC

BENOIT CASSAN

Président de SAS

AC

ALAIN CASSAN

Président du conseil d’administration

S

SA ACN AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

S

SA API

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de CASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04150 SIMIANE-LA-ROTONDESiègeActif

    400 235 651 00017 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 4675Z

Documents juridiques de CASSAN

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAN

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Président : CASSAN Benoît Commissaire aux comptes titulaire : SA ACN AUDIT (SA) représenté par NOUGUEREDE Alain Commissaire aux comptes suppléant : SA API (SA)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Président : CASSAN Alain Commissaire aux comptes titulaire : SA ACN AUDIT (SA) représenté par NOUGUEREDE Alain Commissaire aux comptes suppléant : SA API (SA)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Président : CASSAN Alain Administrateur : CASSAN Benoit Administrateur : CASSAN Laure Commissaire aux comptes titulaire : SA ACN AUDIT (SA) représenté par NOUGUEREDE Alain Commissaire aux comptes suppléant : SA API (SA)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Président du conseil d'administration, Administrateur : CASSAN Alain Administrateur : CASSAN Benoit Administrateur : CASSAN Laure Commissaire aux comptes titulaire : SA ACN AUDIT (SA) représenté par NOUGUEREDE Alain Commissaire aux comptes suppléant : SA API (SA)

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Président du conseil d'administration et Administrateur : CASSAN Alain. Administrateur : CASSAN Pierre. Administrateur : CASSAN Maxime. Commissaire aux comptes titulaire : SA ACN AUDIT (SA) représenté par NOUGUEREDE Alain. Commissaire aux comptes suppléant : SA API (SA).

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Marques déposées par CASSAN

CASSAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SENTEURS ESSENTIELLES

    N° 3657465 · Déposée le 15 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 31 · expirée le 15 juin 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASSAN

Quel est le numéro SIREN de CASSAN ?

Le numéro SIREN de CASSAN est 400 235 651. Le SIRET de son siège social est 400 235 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400235651.

Qui dirige CASSAN ?

CASSAN est dirigée par BENOIT CASSAN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAN ?

Le siège social de CASSAN est situé La Combe du Pommier Simiane-la-Rotonde, 04150 Simiane-la-Rotonde.

CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAN.

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