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CASSAN

Active
Siren424 007 730SARL91690 SACLASCréée le 28 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 007 730, CASSAN est une SARL créée le 28 juillet 1999. Son siège social est situé 12 rue de l Orme, 91690 Saclas. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de CASSAN

Dénomination
CASSAN
SIREN
424 007 730
SIRET (siège)
424 007 730 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25424007730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 007 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
12 RUE DE L ORME, 91690, SACLAS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91690 SACLASSiègeFermé

    424 007 730 00015 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 521J

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    424 007 730 00023 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 519B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    424 007 730 00031 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 519B

Documents juridiques de CASSAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur CASSAN

Quel est le numéro SIREN de CASSAN ?

Le numéro SIREN de CASSAN est 424 007 730. Le SIRET de son siège social est 424 007 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424007730.

Où se situe le siège social de CASSAN ?

Le siège social de CASSAN est situé 12 rue de l Orme, 91690 Saclas.

CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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