CheckersProcédures

CASSAN

Active
Siren438 762 775Société civile84400 APTCréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CASSAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 762 775. Le siège social de l'entreprise se trouve Roquefure, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GEORGES CASSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSAN

Dénomination
CASSAN
SIREN
438 762 775
SIRET (siège)
438 762 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83438762775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 762 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
ROQUEFURE, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAN

La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAN

GC

GEORGES CASSAN

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

LC

LANDRY CASSAN

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

DC

DAISY CASSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

EC

ELIANE CASSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de CASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    438 762 775 00015 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur CASSAN

Quel est le numéro SIREN de CASSAN ?

Le numéro SIREN de CASSAN est 438 762 775. Le SIRET de son siège social est 438 762 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438762775.

Qui dirige CASSAN ?

CASSAN est dirigée par GEORGES CASSAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAN ?

Le siège social de CASSAN est situé Roquefure, 84400 Apt.

CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAN.

Entreprises similaires

Même activité à Apt

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Apt

Entreprises du même secteur à Apt

Entreprises à Apt

Toutes les entreprises à Apt