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CASSAN

Active
Siren751 876 079SNC34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 06 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

CASSAN est une SNC immatriculée le 6 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 876 079. Son siège social est situé 1005 av du Clapas, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. LIONEL CASSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSAN

Dénomination
CASSAN
SIREN
751 876 079
SIRET (siège)
751 876 079 00045
N° TVA intracommunautaire
FR46751876079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 876 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 510 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
06 juin 2012
Siège social
1005 AV DU CLAPAS, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASSAN

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSAN

LC

LIONEL CASSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans

NM

NATHALIE MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CASSAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    751 876 079 00045 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 4762Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    751 876 079 00011 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 7010Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    751 876 079 00029 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 4762Z

Documents juridiques de CASSAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé en nom : CASSAN Lionel, Simon, Paul ; Associé en nom, Gérant : CASSAN Nathalie, Andrée, Eve né(e) MAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé en nom : CASSAN Lionel, Simon, Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2012-06-19

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2012

Questions fréquentes sur CASSAN

Quel est le numéro SIREN de CASSAN ?

Le numéro SIREN de CASSAN est 751 876 079. Le SIRET de son siège social est 751 876 079 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46751876079.

Qui dirige CASSAN ?

CASSAN est dirigée par LIONEL CASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSAN ?

Le siège social de CASSAN est situé 1005 av du Clapas, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSAN.

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