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CASSAN ALAIN

Active
Siren620 700 658Entrepreneur individuel31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 31 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSAN ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 620 700 658. Elle est domiciliée 10 rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 287C comme activité principale.

Fiche d'identité de CASSAN ALAIN

Dénomination
CASSAN ALAIN
SIREN
620 700 658
SIRET (siège)
620 700 658 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67620700658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 620 700 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
287C
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSAN ALAIN

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Finances de CASSAN ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASSAN ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASSAN ALAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeFermé

    620 700 658 00011 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 287C

Documents juridiques de CASSAN ALAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CASSAN ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSAN ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSAN ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSAN ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CASSAN ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSAN ALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur CASSAN ALAIN

Quel est le numéro SIREN de CASSAN ALAIN ?

Le numéro SIREN de CASSAN ALAIN est 620 700 658. Le SIRET de son siège social est 620 700 658 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67620700658.

Où se situe le siège social de CASSAN ALAIN ?

Le siège social de CASSAN ALAIN est situé 10 rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

CASSAN ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSAN ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSAN ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSAN ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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