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311 970 966

Active
Siren311 970 966Entrepreneur individuelCréée le 18 juillet 1976

Fiche d'identité de 311 970 966

Dénomination
311 970 966
SIREN
311 970 966
N° TVA intracommunautaire
FR68311970966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 970 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
18 juillet 1976
Établissements
0
Statut
Active

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Dirigeants et représentants de 311 970 966

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Établissements de 311 970 966

Aucun établissement disponible.

Conformité de 311 970 966

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 970 966. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 311 970 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 311 970 966

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1976