311 970 966
ActiveFiche d'identité de 311 970 966
INSEE- Dénomination
- 311 970 966
- SIREN
- 311 970 966
- N° TVA intracommunautaire
- FR68311970966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 970 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 18 juillet 1976
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 311 970 966
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 311 970 966
INSEEAucun établissement disponible.
Conformité de 311 970 966
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 970 966. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 311 970 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 311 970 966
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1976
